Le Maire de la commune de LE VAUDOUÉ
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 à L.2213-5 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relatives aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le décret n°96-1136 en date du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux aires de jeux ;
Considérant que les équipements de loisirs implantés dans l’aire collective de jeux dit du « Nid Corbin » présentent une non-conformité ou un danger pour l’utilisateur ;
Considérant qu’il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés, et notamment des enfants, sur le territoire de la commune,
ARRÊTE
Article 1. – Sont fermés et leurs accès sont interdits au public, à compter de ce jour :
– l’aire de jeux pour enfants,
– les tables de ping-pong,
– le parcours sportif
Article 2. – Afin de sécuriser et d’interdire l’accès sur le site, une signalétique sera mise en place par les services techniques de la commune.
Article 3 : La réouverture au public des sites susvisés ne pourra intervenir qu’après mise en conformité des équipements et une autorisation délivrée par arrêté municipal de réouverture.
Article 4. – Le présent arrêté sera affiché et publié conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 – Conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6.- Monsieur le Maire, Monsieur le Directeur des services techniques de la Commune du Vaudoué et ; Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de La Chapelle-la-Reine, sont chargés, en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Le Vaudoué, le 1er février 2021 Le Maire, Michel CALMY