Détecteurs de fumée

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements : quelle installation avant le 9 mars 2015 ?

Un arrêté publié au Journal officiel du jeudi 14 mars 2013 précise les exigences auxquelles doivent répondre les détecteurs de fumée normalisés installés dans chaque logement, les conditions de leur installation, de leur entretien et de leur fonctionnement. Tout lieu d’habitation devra en effet être équipé d’un détecteur autonome avertisseur de fumée (DAAF) au plus tard le 8 mars 2015.

Article référent Légifrance sur l'Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation             :http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027169390


 

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Date de dernière mise à jour : jeudi, 14 Mai 2015