Règlement local de publicité

RLPi

Elaboration du premier Règlement Local de Publicité intercommunal du Pays de Fontainebleau

Pour assurer une publicité plus qualitative et plus respectueuse de notre cadre de vie, la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau s’engage dans une démarche d’envergure : l’élaboration de son premier Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Son objectif ? Adapter la réglementation nationale concernant les publicités, les enseignes et les pré-enseignes aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Trouver un juste équilibre sur notre territoire

Les dispositifs publicitaires, si leur utilisation n’est pas encadrée, peuvent menacer la qualité de notre cadre de vie. Pour autant ces dispositifs sont indispensables au développement de notre économie, voire même à la survie de nos commerces de proximité qui ont besoin de cette visibilité. Partant de ces constats, le Pays de Fontainebleau se lance dans l’élaboration d’un Règlement Local de Publicité intercommunal (délibération de prescription le 14/12/2017).
Bénéficiant de nombreux périmètres de protection du patrimoine bâti comme naturel, le territoire du Pays de Fontainebleau est déjà préservé des publicités. L’objectif global du RLPi va alors être de chercher à conserver la qualité paysagère du territoire en le préservant de la pollution visuelle qui peut être engendrée par les dispositifs publicitaires tout en permettant l’expression des acteurs locaux.
Ce RLPi visera à ajuster ou préciser la règlementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques, patrimoniaux et économiques des 26 communes de l’agglomération. Juridiquement, c’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes. Ces obligations réglementent, entre autres, le format, le mode d’implantation, ou encore la densité des dispositifs.

Le saviez-vous ?

Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.

Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». 

Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir.

Plusieurs supports sont interdits pour les publicités :

Les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).

Comment participer


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques:

  • Vous pouvez également transmettre vos observations à l’attention de
  • Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau par voie postale au
  • 44 rue du château – 73000 Fontainebleau
  • ou par voie électronique à: accueil@pays-fontainebleau.fr

> En savoir+ 

Ouverture d’un registre de concertation au siège de l’agglomération du Pays de Fontainebleau et dans les 26 mairies des communes membres aux heures habituelles d’ouverture,

Mise à disposition d’informations et de documents au fur et à mesure de l’avancement du projet sur le site internet de la collectivité et le cas échéant des communes ainsi que d’un dossier papier joint au registre de concertation,

Seront organisées des réunions d’échange avec les acteurs concernés, l’Etat, les chambres consulaires (CCI et CMA), les associations agrées de protection de l’environnement, les fédérations ou unions des professionnels de la publicité et des enseignes, les commerçants, les entrepreneurs, et au moins 2 réunions avec les habitants (qui seront annoncées notamment par voie de presse et sur ce site web)

Dates de concertation à retenir

Date de dernière mise à jour : 15/03/2019