Règlement local de publicité

RLPi

Le règlement et le zonage du futur RLPi ont été présentés le lundi 20 mai à 19h à Fontainebleau : une belle occasion pour s’informer et échanger sur le futur RLPi.

Pour préserver notre patrimoine bâti et naturel tout en renforçant l’attractivité du territoire, la Communauté d’Agglomération du Pays de Fontainebleau (CAPF) a initié en juin 2018 l’élaboration de son Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi). Après un état des lieux des dispositifs d’affichage et des propositions d’orientations, le règlement et le zonage du futur RLPi ont été établis et présentés lundi 20 mai à 19h lors de la 2ème réunion publique en présence du Président de la CAPF, Monsieur Pascal Gouhoury. Ce fut un temps important de la concertation avant l’enquête publique, durant lequel les citoyens se sont informés et ont donné leur avis sur le futur RLPi.

Pour rappel : 

Pour rappel, le RLPi est un document visant à mettre en place une bonne gestion du droit publicitaire sur tout le territoire afin de protéger le paysage et l’environnement tout en assurant une bonne visibilité aux activités. Il permettra aussi d’adapter la réglementation nationale de publicité aux spécificités des 26 communes du Pays de Fontainebleau.

Le diagnostic territorial a permis de cibler les secteurs à enjeux, tels que les espaces paysagers et patrimoniaux, les entrées de villes, les axes traversants, les centres-bourgs patrimoniaux, les zones d’activité économique ainsi que les quartiers résidentiels. Ce sont les secteurs à préserver de l’affichage publicitaire ou sur lesquels, il doit y avoir une gestion spécifique de la publicité.
Fort de ce diagnostic, des orientations pour une meilleure gestion des publicités et enseignes sur le territoire ont été définies, entre autres :

la préférence pour les supports d’affichage de petit format

l’encadrement de l’implantation des enseignes

la régulation des enseignes dans les zones d’activités commerciales

L’affichage numérique est régi par des dispositions spécifiques afin de lutter contre la pollution visuelle et lumineuse et favoriser la réduction de leur impact énergétique. 2 orientations ont été choisies :
L’encadrement des dispositifs numériques et lumineux et l’extension de la période d’extinction des dits dispos
itifs.

Le saviez-vous ?

Les dispositifs publicitaires doivent répondre à des règles en matière de surface d’affichage, de hauteur… en fonction de la taille de l’agglomération. Certains dispositifs peuvent être interdits.

Les publicités et pré-enseignes sont interdites « hors agglomération ». 

Les pré-enseignes dérogatoires se limitent désormais aux monuments historiques ouverts à la visite et à la signalisation des produits du terroir.

Plusieurs supports sont interdits pour les publicités :

Les arbres, les panneaux de signalisation routière, les mâts d’éclairage ou de télécommunication, les murs de cimetière ou de jardin public, etc. Il est également interdit d’apposer une publicité sur une façade de bâtiment dite non-aveugle, c’est-à-dire présentant une ouverture (fenêtre, porte…).

Le règlement et le zonage : quel support d’affichage et où afficher ?

Notre territoire est marqué par un patrimoine national riche et des sites naturels remarquables à protéger. Il existe déjà des périmètres d’interdiction (relative ou absolue) définis par la règlementation nationale. En complément, le RLPi protège d’autres secteurs, qui sans être protégés à l’échelle nationale ont besoin d’être préservé car ils sont support de l’identité du territoire et participent à la qualité du cadre de vie.

Du fait de la diversité paysagère du pays de Fontainebleau, les règles ne peuvent pas être les mêmes partout ; qu’on soit dans des secteurs naturels, dans les quartiers résidentiels ou même dans les zones d’activité commerciale (ZAC). L’affichage publicitaire doit donc être adapté en fonction des zones pour être visible, pertinent et respectueux des perspectives paysagères du territoire.

Le nouveau Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a défini des zones et sous-zones, au sein desquelles s’appliqueront des règles spécifiques pour les enseignes, pré-enseignes et publicités ainsi que les supports d’affichage autorisés ou interdits au sein de ces zones.

Pour notre territoire, 6 zones ont été définies :

  • La zone ZP0 qui couvre l’ensemble du territoire hors-agglomération, ainsi que certains périmètres paysagers et/ou patrimoniaux au sein des secteurs agglomérés. La ZP0 couvre aussi certaines zones d’activité situées hors agglomération, cependant, la règlementation des enseignes y sera adaptée et suivra la celle de la ZP3.

  • La zone ZP1a été définie afin de répondre aux exigences patrimoniales des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) existants et futurs sur le territoire. Elle regroupe ainsi les communes de Fontainebleau, Avon, Barbizon et Bourron-Marlotte. Toutefois la publicité sur mobilier urbain reste interdite à Barbizon du fait de son intégration au Parc Naturel Régional du Gâtinais Français.

    La zone ZP1b concerne les centres-bourgs des communes de Bords de Seine, exceptée la commune de Chartrettes (inscrite à la demande de la commune en ZP1a)

    La zone ZP2 concerne les périmètres agglomérés des communes du Parc Naturel Régional du Gâtinais Français, exceptée la commune de Barbizon (inscrite en ZP1a, commune concernée par un SPR). Sont exclues également de ce zonage les zones d’activités potentiellement présentes en agglomération sur les communes du PNR. Elle couvre également les quartiers à dominante résidentielle des communes de Bords de Seine et de Noisy-sur-Ecole.

    La zone ZP3 qui couvre les zones d’activités et parcs tertiaires compris dans les périmètres agglomérés des communes de bords de Seine, de Fontainebleau et d’Avon, de La Chapelle-la-Reine et d’Ury.

    La zone ZP4 couvre sur une largeur de 50m de part et d’autre de l’emprise des voies suivantes RD607, RD606 et RD210, dans les secteurs agglomérés des communes de Bourron-Marlotte, Fontainebleau, Avon et Samoreau.
Zones de publicite

La présentation du règlement et du zonage du futur RLPi est une étape importante pour informer le grand public mais aussi pour les élus, initiateurs de la démarche, afin d’identifier les éventuels points de crispation, de rassurer les participants (commerçants, etc.) et d’annoncer l’enquête publique. Pour en savoir plus sur le futur RLPi, aller sur le lien suivant du site du Pays de Fontainebleau :

https://www.pays-fontainebleau.fr/urbanisme/le-reglement-local-de-publicite-intercommunal/

Et après le règlement…

La démarche se poursuit avec l’arrêt du projet le 5 septembre 2019 suivi de la consultation des Personnes Publiques Associées et Consultées. Cette consultation est la validation du futur RLPi par les parties prenantes institutionnelles et politiques. L’enquête publique, prévue entre décembre 2019 et janvier 2020, est la dernière étape avant l’approbation mais aussi le dernier moment d’expression publique durant lequel il sera encore possible de commenter le futur RLPi.

Et après le règlement


Plusieurs possibilités vous sont offertes pour être informé et nous faire part de vos remarques:

Vous pouvez également transmettre vos observations à l’attention de

Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Pays de Fontainebleau par voie postale au

44 rue du château – 73000 Fontainebleau

ou par voie électronique à: accueil@pays-fontainebleau.fr

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Date de dernière mise à jour : 03/08/2019