Sanction pour dépôt sauvage

L’Office national des forêts, les conseils départementaux de Seine-et-Marne et de l’Essonne ainsi que le SMITOM-LOMBRIC se félicitent des condamnations prononcées en mars dernier et en fin d’année 2016.

Elles obligent une personne à verser un dédommagement de 4 400 euros à l’ONF pour dépôt illégal de déchets en forêt.

Au printemps 2016, l’auteur des faits s’était rendu deux fois dans le massif des Trois-Pignons, à proximité de la commune d’Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), pour y jeter 10 m3 de meubles, végétaux, pots de peinture et gravats. Grâce au dispositif de photo-surveillance en place depuis 2014, complété par la persévérance des agents de l’ONF, deux procès-verbaux avaient pu être dressés à l’été 2016 à l’encontre du pollueur.

Date de dernière mise à jour : vendredi, 05 Mai 2017