Démarches administratives diverses

ACTE DE NAISSANCE

ACTE DE NAISSANCE
>Voir Service public
Vous devez demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance.

Pour les Français nés à l’étranger : S’adresser au Service Central de NANTES, soit par courrier (4 à 6 semaines d’attente) ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr   (2 semaines d’attente).

AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE

  AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE  
>Voir Service public
À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire.

CADASTRE

CADASTRE

Vous pouvez demande un plan cadastral sur le lien ci dessous, ce service est payant.
(Votre Mairie n’est pas en mesure de vous délivrer un plan)

 >> Cadastre en ligne

 

CANTINE SCOLAIRE

CANTINE SCOLAIRE

La cantine est ouverte aux enfants scolarisés à Le Vaudoué. Vous devez renseigner le calendrier mensuel sur la frequentaton de votre enfant au restaurant scolaire . Le prix du repas est fixé à 3€70 (Tarif sous réserve de révision)   

  Reglement restaurant scolaire 2013 2014 (257.23 Ko)      

   >>  Inscriptions  

CARTE D’IDENTITÉ 

CARTE D’IDENTITÉ
  flyer-cni-bd.pdf flyer-cni-bd.pdf validité 15 ans à compter du 1er janvier 2014

> Faire sa pré-demande en ligne 

- 2 photos d’identité (sans sourire)
- 1 justificatif de domicile (récent)
- 1 acte de naissance (- de 3 mois) 
- Renouvellement de la carte sécurisée dans les mairies équipées (Fontainebleau, Melun, Milly la forêt..)
  Toute personne n’étant pas en mesure de redonner l’ancienne carte sécurisée (Perte ou vol) devra s’acquiter d’un timbre fiscal à 25€ 

 - Délai d’obtention : 4 à 6 semaines.

CARTE GRISE VÉHICULE

CARTE GRISE VÉHICULE 
www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

Dépôt du dossier ou envoi par courrier en Préfecture.         
Sous-préfecture de Fontainebleau Tél : +33 1 60 74 66 77 
Télécopie : +33 1 60 74 66 90 - n°37 rue Royale - 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX
 

- Notice explicative  CERFA 51291 01
- Demande d’immatriculation pour un véhicule CERFA 13750 03
- Déclaration de perte ou de vol de certificat d'immatriculation  CERFA 13753 02
- Déclaration de cession/ cession pour destruction d'un véhicule CERFA 13754 02
- Déclaration de retrait de la circulation d'un véhicule CERFA 13756 02                                                                     

-Autres téléchargements utiles

CASIER JUDICIAIRE

CASIER JUDICIAIRE
www.cjn.justice.gouv.fr
Votre demande est à effectuer par courrier au Casier Judiciaire National de Nantes ou sur le site www.justice.gouv.fr ou sur le site www.service-public.gouv.fr

ELECTION (LISTE ELECTORALE)

ELECTION (LISTE ELECTORALE)

Les inscriptions sont prises jusqu’au 31 décembre de l’année pour être électeur l’année d’aprés.
Modalités inscriptions :
Soit en se rendant à la Mairie avec les pièces exigées, (formulaire d'inscription): cerfa-12669-01.pdf Cerfa-12669-01.pdf
Soit par courrier en envoyant à la Mairie, le formulaire d'inscription et les pièces exigées,

- Pieces exigées

pour les citoyens français :un titre d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile

Pour les autres citoyens de l'Union Européenne : Un titre d'identité en cours de validité
                                                                  Un justificatif de domicile
                                                                  Une déclaration sur l'honneur telle que décrite ci-dessous 
(Une déclaration sur l'honneur mentionnant votre nationalité, votre adresse sur le territoire Français et que vous n'êtes pas déchu du droit de voter dans l'Etat dont vous êtes ressortissant.)   

- Vote par procuration (Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous).
 > Cerfa 149 52.01
 

MARIAGE

MARIAGE
> Constituer son dossier pour le Vaudoué 

La célébration du mariage se déroule au lieu de domicile d’un des futurs époux. Le dossier est à retirer à la mairie et à retourner 1 mois avant le mariage.

 

MEDAILLE DU TRAVAIL 

Sans titre 18 MEDAILLE DU TRAVAIL 
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail.

Téléchargez le document Cerfa n°11796*01 

PASSEPORT  

PASSEPORT BIOMETRIQUE 

> Faire sa pré-demande en ligne 

> Prendre contact avec les mairies équipées d'un terminal pour connaitre les pièces à fournir et pour prendre RDV (obligatoire) 
 Fontainebleau /RDV
 au 01 60 74 64 61 - Milly la Forêt/ RDV au 01 64 98 80 07 - Melun/ RDV au 01 64 52 74 11

> Liste des communes équipées en 91 Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes sur RDV, Evry sur RDV, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais sur RDV, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy sur RDV, Milly-la-Forêt sur RDV, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Sainte-Geneviève, Savigny-sur-Orge, Ris-Orangis, Viry Chatillon, Yerres

> Liste des communes équipées en 77
Avon, Bray-sur-Seine, Brie-Comte-Robert, Bussy-Saint-Georges, Chelles, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Dammarie-lès-Lys, Dammartin-en-Goële, la Ferté-Gaucher, la Ferté-sous-Jouarre, Fontainebleau, Lagny-sur-Marne, Lizy-sur-Ourcq, Meaux, Melun, Montereau-Fault-Yonne, Nangis, Nanteuil-les-Meaux, Nemours, Noisiel, Pontault-Combault, Provins, Rozay-en-Brie, Savigny-le-Temple, Serris, Torcy, Villeparisis.
Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.

NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE

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NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE
>Les démarches du Service public

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l'union Européenne. Il devientSuivre son permis plastifié et de la taille d'une carte de crédit. il contient une puce électronique et une bande MRZ qui permettont de mieux lutter contre la fraude.
- Demande de permis format modèle Européen
>Télécharger le formulaire :  Cerfa n°11246*02

- Renouvellement du permis de conduire: Téléchargez le formulaire 
Pour les demandes de certificats medicaux au permis de conduire, téléchargez le document Cerfa n° 11245*03
>Télécharger le formulaire  Cerfa n°11245*03

> Suivre son permis, connaitre votre résultat, éditer un certificat provisoire, suivre la fabrication de votre permis sur permisdeconduire.gouv.fr  ou 0810 901 041

PERMIS DE CONSTRUIRE

PERMIS DE CONSTRUIRE
>Voir également l’Urbanisme

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire :

> Cerfa 13410-03  Certificat d'Urbanisme 

Cerfa n°13703-05  Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Cerfa n°13404-05  Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 >Cerfa n°13702-04  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

> Cerfa n° 13406-05  Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

> Cerfa n° 13409-05  Permis d'aménager ou permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

> Cerfa 13411-05  Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité 

> Cerfa 13413.05  Transfert de permis délivré en cours de validité

> Cerfa 13405-04 Permis de démolir
 

Accédez aux principaux formulaires CERFA de l'administration destinés aux particuliers
  • Formulaire remplissable en ligne : Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage. Vous pourrez soit l'envoyer en ligne, soit l'imprimer et l'envoyer par voie postale.
  • Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l'envoyer par voie postale.
Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer  vos coordonnées  afin de ne pas les ressaisir systématiquement.

RECENSEMENT

RECENSEMENT  
>Voir Service public 

Toute personne de Nationalité Française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

 Fournir : Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile.

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SANTE

SANTE

- L’assurance Maladie en ligne  > Consulter (demande de carte vitale, carte Européenne d'assurance maladie..)

 - La Déclaration d’accident par un Tiers est obligatoire et limitée dans le temps:15 jours à compter de l’accident.
   Vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. > En savoir +       

 - Adresse unique CPAM  >> Voir   

- La Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne
  > Demande de prestations familiales (CAF) 

 - Rattachement d'un enfant à l'assurance des parents 
  > Cerfa N° 1444*01

VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H

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Date de dernière mise à jour : jeudi, 16 Mars 2017