Démarches administratives diverses
ACTE DE NAISSANCE
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ACTE DE NAISSANCE >Voir Service public |
Vous devez demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance. Pour les Français nés à l’étranger : S’adresser au Service Central de NANTES, soit par courrier (4 à 6 semaines d’attente) ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr (2 semaines d’attente). |
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE >Voir Service public |
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À compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur qui vit en France et voyage à l'étranger seul ou sans être accompagné de l'un de ses parents doit être muni d'une autorisation de sortie du territoire (AST). Il s'agit d'un formulaire établi et signé par un parent (ou responsable légal). Le formulaire doit être accompagné de la photocopie d'une pièce d'identité du parent signataire. |
CADASTRE
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CADASTRE |
Vous pouvez demande un plan cadastral sur le lien ci dessous, ce service est payant.
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CANTINE SCOLAIRE
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CANTINE SCOLAIRE |
La cantine est ouverte aux enfants scolarisés à Le Vaudoué. Vous devez renseigner le calendrier mensuel sur la frequentaton de votre enfant au restaurant scolaire . Le prix du repas est fixé à 3€70 (Tarif sous réserve de révision) |
CARTE D’IDENTITÉ
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CARTE D’IDENTITÉ |
- > Faire sa pré-demande en ligne
- 2 photos d’identité (sans sourire) - 1 justificatif de domicile (récent) - 1 acte de naissance (- de 3 mois) - Renouvellement de la carte sécurisée dans les mairies équipées (Fontainebleau, Melun, Milly la forêt..) Toute personne n’étant pas en mesure de redonner l’ancienne carte sécurisée (Perte ou vol) devra s’acquiter d’un timbre fiscal à 25€ - Délai d’obtention : 4 à 6 semaines. |
CARTE GRISE VÉHICULE
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CARTE GRISE VÉHICULE |
Demande en ligne sur le site sécurisé des immatriculations |
CASIER JUDICIAIRE
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CASIER JUDICIAIRE www.cjn.justice.gouv.fr |
Votre demande est à effectuer par courrier au Casier Judiciaire National de Nantes ou sur le site www.justice.gouv.fr ou sur le site www.service-public.gouv.fr |
ELECTION (LISTE ELECTORALE)
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ELECTION (LISTE ELECTORALE) |
Les inscriptions sont prises jusqu’au 31 décembre de l’année pour être électeur l’année d’aprés. pour les citoyens français :un titre d'identité en cours de validité et un justificatif de domicile - Vote par procuration (Si vous ne pouvez pas vous déplacer ou être présent dans votre commune d'inscription électorale, vous avez la possibilité de confier un mandat à un autre électeur inscrit dans la même commune que vous). |
MARIAGE
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MARIAGE > Constituer son dossier pour le Vaudoué |
La célébration du mariage se déroule au lieu de domicile d’un des futurs époux. Le dossier est à retirer à la mairie et à retourner 1 mois avant le mariage.
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MEDAILLE DU TRAVAIL
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MEDAILLE DU TRAVAIL |
Permet au salarié résidant dans un département français de déposer une demande de médaille d'honneur du travail. Téléchargez le document Cerfa n°11796*01 |
PASSEPORT
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PASSEPORT BIOMETRIQUE > Prendre contact avec les mairies équipées d'un terminal pour connaitre les pièces à fournir et pour prendre RDV (obligatoire) > Liste des communes équipées en 91 Angerville, Arpajon, Athis-Mons, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, Corbeil-Essonnes, Dourdan, Draveil, Etampes sur RDV, Evry sur RDV, Gif-sur-Yvette, La Ferté-Alais sur RDV, Les Ulis, Longjumeau, Massy, Mennecy sur RDV, Milly-la-Forêt sur RDV, Montgeron, Morangis, Palaiseau, Sainte-Geneviève, Savigny-sur-Orge, Ris-Orangis, Viry Chatillon, Yerres |
NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE
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NOUVEAU PERMIS DE CONDUIRE |
Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de toute l'union Européenne. Il devient |
PERMIS DE CONSTRUIRE
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PERMIS DE CONSTRUIRE >Voir également l’Urbanisme |
La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire : > Cerfa 13410-03 Certificat d'Urbanisme > Cerfa n°13404-05 Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions >Cerfa n°13702-04 Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager > Cerfa n° 13406-05 Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions > Cerfa n° 13409-05 Permis d'aménager ou permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes comprenant ou non des démolitions > Cerfa 13411-05 Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité > Accédez aux principaux formulaires CERFA de l'administration destinés aux particuliers:
Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer vos coordonnées afin de ne pas les ressaisir systématiquement.
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RECENSEMENT
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RECENSEMENT >Voir Service public |
Toute personne de Nationalité Française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans. Fournir : Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile. Réalisez votre démarche depuis votre compte mon.service-public.fr Je ne possède pas de compte "mon.service-public.fr" |
SANTE
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SANTE
- L’assurance Maladie en ligne > Consulter (demande de carte vitale, carte Européenne d'assurance maladie..) - La Déclaration d’accident par un Tiers est obligatoire et limitée dans le temps:15 jours à compter de l’accident. - Adresse unique CPAM >> Voir - La Caisse d'Allocations Familiales de Seine et Marne - Rattachement d'un enfant à l'assurance des parents |
VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H
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VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H |
Le site www.service-public.fr ou 3939 Allo service public
Tout savoir sur les téléchargements en ligne au sujet de vos démarches: Ma famille, ma santé, mon travail, mes études, mes papiers, ma vie de citoyen, mon logement, mes impôts.....guichet unique de renseignements administratifs et accès aux téléprocédures. Une version modernisée du site sera disponible bientôt.....
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Date de dernière mise à jour : 08/03/2018