Demarches administratives diverses



Contact Mairie


ACTE DE NAISSANCE
>Voir Service public
Vous devez demander votre acte de naissance directement à la mairie de votre lieu de naissance.

Pour les Français nés à l’étranger : S’adresser au Service Central de NANTES, soit par courrier (4 à 6 semaines d’attente) ou sur le site www.diplomatie.gouv.fr
(2 semaines d’attente).

CADASTRE

Vous pouvez demande un plan cadastral sur le lien ci dessous, ce service est payant. (Votre Mairie n’est pas en mesure de vous délivrer un plan)

Cadastre en ligne

 


CANTINE SCOLAIRE

La cantine est ouverte aux enfants scolarisés à Le Vaudoué. Vous devez renseigner le calendrier mensuel sur la frequentaton de votre enfant au restaurant scolaire . Le prix du repas est fixé à 3€70 (Tarif sous réserve de révision)   

>Lire le règlement Reglement Interieur Cantine


CARTE D’IDENTITÉ   

>Imprimez les pièces à fournir

- Formulaire à compléter en mairie
- 2 photos d’identité ( sans sourire)
- 1 justificatif de domicile( récent)
- 1 acte de naissance (- de 3 mois) ou livret de famille si mineur.
- Renouvellement de la carte sécurisée: Toute personne n’étant pas en mesure de redonner l’ancienne carte sécurisée (Perte ou vol) devra s’acquiter d’un timbre fiscal à 25€ ( A compter du 1er Janvier 09).
Délai d’obtention : 4 à 5 semaines.

CARTE GRISE VÉHICULE 
www.seine-et-marne.pref.gouv.fr

Dépôt du dossier en mairie ou envoi par courrier en Préfecture.         
Sous-préfecture de Fontainebleau Tél : +33 1 60 74 66 77 
Télécopie : +33 1 60 74 66 90 - n°37 rue Royale - 77305 FONTAINEBLEAU CEDEX

- Demande d’immatriculation à compléter en mairie (formulaire disponible sur www.service-public.gouv.fr.
- Certificat de vente
- la carte grise concernée
- le contrôle technique de - de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans.
- 1 justificatif de domicile
- 1 pièce d’identité
- 1 enveloppe timbrée à 3€32
- 1 chéque ou mandat (tarifs : 45€ par CV. Demi tarif si véhicule à plus de 10 ans).

-Téléchargez le document pour le Certificat d\’immatriculation
-Téléchargez le document pour le Certificat de cession lors d’une vente                                                                                      
-Autres téléchargements utiles


CASIER JUDICIAIRE
www.cjn.justice.gouv.fr
Votre demande est à effectuer par courrier au Casier Judiciaire National de Nantes ou sur le site www.justice.gouv.fr ou sur le site www.service-public.gouv.fr



ELECTION (LISTE ELECTORALE)
>> Vote par procuration

Les inscriptions sont prises jusqu’au 31 décembre de l’année pour être électeur l’année d’aprés.
Se munir d’une piéce d’identité et d’un justificatif de domicile de plus de 6 mois.


MARIAGE
> Les pièces à fournir : En Savoir +

La célébration du mariage se déroule au lieu de domicile d’un des futurs époux. Le dossier est à retirer à la mairie et à retourner 1 mois avant le mariage.


PASSEPORT  

>Passeport biométrique

>Imprimez les démarches à effectuer
- Formulaire à compléter en Mairie
- 2 photos d’identité identiques (Pas de sourire)
- 88 € en timbres fiscaux (19 € si mineur <15 ans, 44€ (15/18 ans)
- 1 carte d’identité
- 1 acte de naissance (Copie intégrale Mairie du  lieu de naissance)  - 1 Justificatif de domicile (récent, < à 3 mois) 

>Service public des passeports Délai d’obtention : 3 à 4 semaines.
05 03 10 simplification de la procedure CNI-P

09 03 10 demande de CNI et passeports.pdf


PERMIS DE CONDUIRE
>Les démarches du Service public

Pour les réussites à l’examen, aucune démarche à accomplir. La mairie vous contactera dès réception de votre permis.  Cerfa n°11246*02  Télécharger le formulaire  (Demande de permis toutes catégories)
Pour les demandes de certificats medicaux au permis de conduire téléchargez le document Cerfa n° 11245*03

Cerfa n°11245*03 Télécharger le formulaire 

PERMIS DE CONSTRUIRE
>Voir également l’Urbanisme

La demande de permis de construire peut être effectuée à la mairie de la commune où est situé le terrain ou sur imprimé au moyen du formulaire :
Cerfa n°134 04 01( Déclaration préalable de constructions, travaux, installations, aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions)
Cerfa n°13406*01 (demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes),

Cerfa n°13409*01 (demande de permis de construire ou permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions).


RECENSEMENT  
>Voir Service public 

Toute personne de Nationalité Française doit se faire recenser dès l’âge de 16 ans.

Fournir: Une pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française), un livret de famille, un justificatif de domicile.


SANTE

L’assurance Maladie en ligne  > Consulter 

La Déclaration d’accident par un Tiers est obligatoire et limitée dans le temps:15 jours à compter de l’accident.Vous devez en informer votre caisse d’assurance maladie. > En savoir +       

Adresse unique >>Voir   


VOS DEMARCHES EN LIGNE 24/24H
Le site www.service-public.fr   ou 3939 Allo service public
Tout savoir sur les téléchargements en ligne au sujet de  vos démarches:  Ma famille, ma santé, mon travail, mes études, mes papiers, ma vie de citoyen, mon logement, mes impôts.....guichet unique de renseignements administratifs et accès aux téléprocédures. Une version modernisée du site sera disponible bientôt.....