Urbanisme

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Se renseigner avant d'effectuer des travaux

Avant d'effectuer des travaux, veuillez vous renseigner auprès des services compétents, mairie, DDE, Le Service Départemental de l'architecture et du patrimoine, Le Conseil d'architecture et de l'environnement, le parc naturel régional du Gâtinais Français.....

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Autorisation de coupe de bois

« Les espaces classés et protégés ont été mis en place pour des raisons paysagères (Sites classés, sites inscrits…), patrimoniales (Monument historique classé ou inscrit) ou environnementales (Sites Natura 2000). La législation et les règlementations propres à chaque zonage sont tirées des différents Codes : code de l’Urbanisme, Code Rural, Code de l’environnement, Code Forestier.

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Loi ALUR 2014
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Permis de construire CERFA
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Plan local d'Urbanisme 2013