Loi ALUR 2014
Suppression du COS et de la superficie minimale des terrains constructibles
Loi ALUR
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014
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Alur fiche cos mars 2014 (121.66 Ko)
Suppression du POS (Plan d'occupation des sols)
Loi ALUR
Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové n° 2014-366 du 24 mars 2014
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