Permis de construire CERFA

Déclaration préalable

Plus Cerfa n°13703-05  
Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Déclaration préalable

Plus Cerfa n°13404-05  
 Déclaration préalable - Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions

 

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières

  PlusCerfa n°13702-04  
  Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

Demande de permis de construire

Plus Cerfa n° 13406-05 
 Demande de permis de construire 
pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Permis d'aménager ou permis de construire

Plus Cerfa n° 13409-05  
 Permis d'aménager ou permis de construire pour une maison individuelle et/ ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

Plus Cerfa 13411-05  
 Demande de Modification d’un permis délivré en cours de validité 

Transfert de permis délivré en cours de validité

 Plus Cerfa 13413.05  
  Transfert de permis délivré en cours de validité

 

Permis de démolir

Plus Cerfa 13405-04 Permis de démolir

Plus Accédez aux principaux formulaires CERFA de l'administration destinés aux particuliers: 

  • Formulaire remplissable en ligne :
    Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage.
    Vous pourrez soit l'envoyer en ligne, soit l'imprimer et l'envoyer par voie postale.
     
  • Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l'envoyer par voie postale.

Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer  vos coordonnées  afin de ne pas les ressaisir systématiquement.

Date de dernière mise à jour : mardi, 04 Avril 2017