Urbanisme



	Les règles de l'urbanisme
	Connaitre la réglementation en vigueur : Le règlement d'urbanisme Le plan d'occupation des sols remplacé par le plan local d'urbanisme est un document établi en collaboration avec la commune et les services de l'état. Il détermine un règlement qui comprend l'article 11, gérant l'aspect extérieur des constructions. ARTICLE 11: L'aspect exterieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.
	Avant d'effectuer des travaux : Prendre contact avec :
						LA MAIRIE 1 rue des palais 77123 LE VAUDOUE Avant d'entreprendre tous types de travaux, il est conseillé et dans certains cas obligatoire de consulter la Mairie: TEL: 01 64 24 50 10 (Le Vaudoué pour tous renseignements généraux) >>Voir Mairie pratique Documents CERFA en ligne à télécharger .... >>Voir le règlement d'urbanisme du Vaudoué >>Voir le plan d'occupation des sols >>Voir le cadastre (Consultable en ligne, téléchargement payant)
						LA DDE La direction Départementale de l'equipement DDE: (Pour tous renseignements d'ordre règlementaire ). Bd de France VAUX LE PENIL TEL: 01 64 56 71 71
						LE SDAP Le Service Départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) pour les informations sur les prescriptions d'ordre esthétique exigibles dans les zones protégées au titre des monuments historiques et des sites. Palais de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU TEL: 01 60 74 50 20
						LE CAUE Le Conseil d'architecture et de l'environnement 27 Place du marché, COULOUMIERS TEL: 01 64 03 30 62 MAIL: caue77@wanadoo.fr
						LE PNRGF Le parc régional du Gâtinais Français Place de la République MILLY LA FORET (Pour des conseils techniques et esthétiques) TEL: 01 64 98 73 93
						LE SITE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE >>Consulter le site du ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer.
						Mise à jour le 12 décembre 2011
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