Se renseigner avant d'effectuer des travaux

Urbanisme 1

Les règles de l'Urbanisme

Connaitre la réglementation en vigueur : Le règlement d'urbanisme
Le plan d'occupation des sols remplacé par le plan local d'urbanisme est un document  établi en  collaboration   avec la commune et les services de l'état. 
Il détermine un règlement qui comprend l'article 11, gérant l'aspect extérieur des constructions. 
ARTICLE 11:
L'aspect exterieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

Avant d'effectuer des travaux : Prendre contact avec :

1 rue des palais - 77123 LE VAUDOUE - TEL: 01 64 24 50 10 
Avant d'entreprendre tous types de travauxil est fortement conseillé de consulter la Mairie afin d'être en conformité avec le PLU. 

Plus Documents CERFA en ligne ou à télécharger 

Plus Voir le plan local d'urbanisme (PLU)

Plus Voir le cadastre (Consultable en ligne)

ASSAINISSEMENT

Le syndicat d'assainissement de la vallée de l'Ecole (13 rue Farnault - Milly la Forêt) n'est plus habilité à gérer les demandes de raccordement au réseau d'assainissement collectif. 
Vous devez vous adresser auprès de la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau) 

VEOLIA EAU 
Agence clientèle
47, rue Guérin – 77300 Fontainebleau (tél. : 0 811 900 400)
Site Internet service client https://www.service-client.veoliaeau.fr/home.html

LA D.D.E

La direction Départementale de l'equipement DDE(Pour tous renseignements d'ordre règlementaire ). 
Bd de France  VAUX LE PENIL

TEL: 01 60 56 71 71 

L'UDAP

L'Union Départemental de l'architecture et du patrimoine (UDAP) pour les informations sur les prescriptions d'ordre esthétique exigibles dans les zones protégées au titre des monuments historiques et des sites.
Palais de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU 

TEL: 01 60 74 50 20

LE C.A.U.E

Le Conseil d'architecture et de  l'environnement
27 Place du marché, COULOUMIERS 
TEL: 01 64 03 30 62       MAIL: caue77@wanadoo.fr

Le P.N.R.G.F


Le parc régional du Gâtinais Français  Place de la République 
MILLY LA FORET (Pour des conseils techniques et esthétiques)
TEL: 01 64 98 73 93

Date de dernière mise à jour : vendredi, 02 Mars 2018