Se renseigner avant d'effectuer des travaux

Urbanisme 1

Les règles de l'Urbanisme

Connaitre la réglementation en vigueur : Le règlement d'urbanisme
Le plan d'occupation des sols remplacé par le plan local d'urbanisme est un document  établi en  collaboration   avec la commune et les services de l'état. 
Il détermine un règlement qui comprend l'article 11, gérant l'aspect extérieur des constructions. 
ARTICLE 11:
L'aspect exterieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.

Avant d'effectuer des travaux : Prendre contact avec :


1 rue des palais 77123 LE VAUDOUE
Avant d'entreprendre tous types de travauxil est conseillé et dans certains cas obligatoire de consulter la Mairie:
TEL: 01 64 24 50 10 (Le Vaudoué pour tous renseignements généraux) 
>>Voir Mairie pratique   Documents CERFA  en ligne à télécharger .... 

>>Voir le plan local d'urbanisme 2013 (adopté en 2013)

>>Voir le cadastre(Consultable en ligne, téléchargement payant)

LA D.D.E

La direction Départementale de l'equipement DDE(Pour tous renseignements d'ordre règlementaire ). 
Bd de France  VAUX LE PENIL
TEL: 01 60 56 71 71 

LE S.D.A.P

Le Service Départemental de l'architecture et du patrimoine (SDAP) pour les informations sur les prescriptions d'ordre esthétique exigibles dans les zones protégées au titre des monuments historiques et des sites.
Palais de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU 

TEL: 01 60 74 50 20

LE C.A.U.E

Le Conseil d'architecture et de  l'environnement
27 Place du marché, COULOUMIERS 
TEL: 01 64 03 30 62       MAIL: caue77@wanadoo.fr

Le P.N.R.G.F


Le parc régional du Gâtinais Français  Place de la République 
MILLY LA FORET (Pour des conseils techniques et esthétiques)
TEL: 01 64 98 73 93

LE SITE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE


>>Consulter le site du ministère de l'écologie, de l'énergie et du développement durable et de la mer.

Date de dernière mise à jour : samedi, 04 Juin 2016