Se renseigner avant d'effectuer des travaux
Les règles de l'Urbanisme
Connaitre la réglementation en vigueur : Le règlement d'urbanisme
Le plan d'occupation des sols remplacé par le plan local d'urbanisme est un document établi en collaboration avec la commune et les services de l'état.
Il détermine un règlement qui comprend l'article 11, gérant l'aspect extérieur des constructions.
ARTICLE 11:
L'aspect exterieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ainsi que, éventuellement, les prescriptions de nature à assurer la protection des éléments de paysage, des quartiers, ilots, immeubles, espaces publics, monuments, sites et secteurs à protéger.
Avant d'effectuer des travaux : Prendre contact avec :
1 rue des palais - 77123 LE VAUDOUE - TEL: 01 64 24 50 10
Avant d'entreprendre tous types de travaux, il est fortement conseillé de consulter la Mairie afin d'être en conformité avec le PLU.
Documents CERFA en ligne ou à télécharger
Voir le plan local d'urbanisme (PLU)
Voir le cadastre (Consultable en ligne)
ASSAINISSEMENT
Le syndicat d'assainissement de la vallée de l'Ecole (13 rue Farnault - Milly la Forêt) n'est plus habilité à gérer les demandes de raccordement au réseau d'assainissement collectif.
Vous devez vous adresser auprès de la CAPF (Communauté d'Agglomération du Pays de Fontainebleau)
VEOLIA EAU
Agence clientèle
47, rue Guérin – 77300 Fontainebleau (tél. : 0 811 900 400)
Site Internet service client : https://www.service-client.veoliaeau.fr/home.html
LA D.D.E
La direction Départementale de l'equipement DDE: (Pour tous renseignements d'ordre règlementaire ).
Bd de France VAUX LE PENIL
TEL: 01 60 56 71 71
L'UDAP
L'Union Départemental de l'architecture et du patrimoine (UDAP) pour les informations sur les prescriptions d'ordre esthétique exigibles dans les zones protégées au titre des monuments historiques et des sites.
Palais de Fontainebleau 77300 FONTAINEBLEAU
TEL: 01 60 74 50 20
LE C.A.U.E
Le Conseil d'architecture et de l'environnement
27 Place du marché, COULOUMIERS
TEL: 01 64 03 30 62 MAIL: caue77@wanadoo.fr
Le P.N.R.G.F
Le parc régional du Gâtinais Français Place de la République
MILLY LA FORET (Pour des conseils techniques et esthétiques)
TEL: 01 64 98 73 93
LE SITE DU MINISTERE DE L'ECOLOGIE
Date de dernière mise à jour : 01/09/2018