Accessibilité

Le site de la commune du Vaudoué est partiellement accessible.
Cette page a pour but de tenir informé des actions mises en œuvre pour améliorer son accessibilité.

Notion d’accessibilité numérique

Le handicap est défini comme : « toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant » (article L. 114 du code de l’action sociale et des familles).

L’accessibilité numérique consiste à rendre les services de communication au public en ligne accessibles aux personnes handicapées, c’est-à-dire :

• perceptibles : par exemple, faciliter la perception visuelle et auditive du contenu par l’utilisateur ; proposer des équivalents textuels à tout contenu non textuel ; créer un contenu qui puisse être présenté de différentes manières sans perte d’information ni de structure (par exemple avec une mise en page simplifiée) ;
• utilisables : par exemple, fournir à l’utilisateur des éléments d’orientation pour naviguer, trouver le contenu ; rendre toutes les fonctionnalités accessibles au clavier ; laisser à l’utilisateur suffisamment de temps pour lire et utiliser le contenu ; ne pas concevoir de contenu susceptible de provoquer des crises d’épilepsie ;
• compréhensibles : par exemple, faire en sorte que les pages fonctionnent de manière prévisible ; aider l’utilisateur à corriger les erreurs de saisie.
• et robustes : par exemple, optimiser la compatibilité avec les utilisations actuelles et futures, y compris avec les technologies d’assistance.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Sont considérés comme conformes aux exigences légales en matière d’accessibilité les services de communication au public en ligne qui respectent la norme européenne EN 301 549 V2.1.2 (2018-08).

Une évaluation de la conformité à la norme de référence sera réalisée prochainement.

Cet audit sera effectué en interne, tiendra compte d’un échantillon de pages représentatif.

• page d’accueil (page constituant le point d’entrée principal du service),
• page contact (page contenant les informations de contact ou le ou les formulaires permettant de contacter directement l’organisme responsable du service de communication au public en ligne),
• page mentions légales,
• page « accessibilité » (page comprenant la déclaration d’accessibilité),
• page de contenu CMS générique

S’ajoutent à ces pages, les pages suivantes :
•au moins une page pertinente pour chaque type de service fourni (ex. : rubriques de 1er niveau dans l’arborescence…)
•au moins un document téléchargeable pertinent, le cas échéant, pour chaque type de service fourni et pour toute autre utilisation principalement prévue ;
•l’ensemble des pages constituant un processus (par exemple, un formulaire de saisie ou une transaction sur plusieurs pages) ;
•des exemples de pages ayant un aspect sensiblement distinct ou présentant un type de contenu différent (ex. : page contenant des tableaux de données, des éléments multimédia, des illustrations, des formulaires, etc.).

La sélection des pages auditées ainsi que leur nombre seront représentatifs du service de communication au public en ligne. Le nombre de visiteurs par page pourra notamment être pris en compte lors de la constitution de l’échantillon.
Enfin, s’ajoutent des pages sélectionnées au hasard représentant au moins 10 % des pages de l’échantillon décrit supra.

Cet audit donnera lieu à une déclaration d’accessibilité qui rend compte de la conformité des services de communication au public en ligne avec les règles applicables.

Critères non conformes en cours de correction  :
Mise à jour au 02/07/2025 :

Dans le cadre de notre conformité au référentiel RGAA, nous allons mener mené un travail approfondi sur :

• Le contraste entre les textes et les arrière-plans : il s’agit de vérifier le choix des couleurs afin d’assurer un niveau de contraste suffisant entre les typographies et les fonds de couleur, conformément aux exigences d’accessibilité pour les utilisateurs malvoyants.

• L’attribution systématique d’alternatives textuelles pertinentes aux médias : un travail de nommage rigoureux des fichiers médias (images, icônes, graphiques) via des balises alt, afin de garantir leur compréhension via les technologies d’assistance.

 

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, chaque organisme a l’obligation de prendre les moyens nécessaires afin de donner accès, dans un délai raisonnable, aux informations et fonctionnalités recherchées par la personne handicapée, que le contenu fasse l’objet d’une dérogation ou non.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez à l’adresse : secretariat@levaudoue.fr.

Si vous constatiez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signaliez et que vous ne parveniez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou demande de saisine à :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris Cedex 07
Téléphone : +33 9 69 39 00 00
Contacter le défenseur des droits à l’adresse suivante : https://www.defenseurdesdroits.fr/