La loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables impose aux communes de déterminer pour le 31 décembre 2023 au plus tard les zones où elles ont l’intention d’implanter un outil de production d’énergie renouvelable.
Ceci après avoir consulté les habitants de la commune et délibéré en conseil municipal.
Accès à la Loi APER : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047294244/
Dossier technique : Dossier de consultation publique
Flyer d’appel à avis :2023 12 Flyer Energies Renouvelables EnR 2
Adresse email de reception des avis : secretariat@levaudoue.fr ou accueil@levaudoue.fr