Site officiel – Le Vaudoué
1 Rue des Palais, 77123 Le Vaudoué
01 64 24 50 10

Mentions légales 2020

Vous venez de vous connecter sur le site officiel « levaudoué.fr ».
Toutes les données et les informations présentes sur le site Internet : https://www.levaudoue.fr sont mises à disposition du public par la Mairie du Vaudoué.

EDITEUR :
Mairie du Vaudoué
1 rue des Palais 77123 Le Vaudoué
01 64 24 50 10
Courriel Mairie: mairielevaudoue.accueil@orange.fr

Responsable éditorial :

Déclaration du site à la CNIL
Le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (C.N.I.L.) sous le n°1894065.

CREATION DU SITE :
AGENCE NOVA FONTAINEBLEAU
N° Siret: 51117517600011

FOURNISSEUR D’HÉBERGEMENT :
OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

DROITS DE REPRODUCTION ET D’AUTEURS-COPYRIGHT
Tous les logos, marques, images, textes, signes distinctifs etc, présents sur le site « Le Vaudoué village » accessible par levaudoue.fr sont également protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle des éléments du Site est interdite (sauf autorisation spéciale)
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique, quel qu’il soit, est formellement interdite, sauf autorisation expresse de la Mairie ou du Webmaster.
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

LIENS HYPERTEXTES
Sur autorisation préalable et expresse, Le village Le Vaudoué (levaudoue.fr) permet l’établissement de liens hypertextes vers son site pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Le contenu et l’environnement des sites extérieurs auxquels le site www.levaudoue.fr peut renvoyer (notamment par l’intermédiaire de liens » hypertexte « ) n’engagent pas la responsabilité du site du village.
* Le Vaudoué village ne saurait être tenu pour responsable d’éléments qui n’auraient pas été introduits par lui-même et qui proviendraient d’actions extérieures indélicates.

Traitement des données personnelles : Nous nous engageons à respecter les dispositions de la loi sur l’informatique et les libertés (art.27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978). En conséquence, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Mairie du Vaudoué
1 rue des Palais 77123 Le Vaudoué
01 64 24 50 10
Courriel Mairie: mairielevaudoue.accueil@orange.fr

Politique de protection des données : La présente Politique de protection des données à caractère personnel a pour objectif de définir les principes et lignes directrices mis en œuvre par la commune du Vaudoué en matière de traitement des données à caractère personnel des utilisateurs des sites internet et bornes d’information, et des utilisateurs de ses services.

La notion de « donnée à caractère personnel » ou « données personnelles » correspond à la définition donnée par l’article 4 du Règlement Général de l’Union Européenne sur la protection des Données (RGPD 2016/679) c’est-à-dire à toute information susceptible de permettre l’identification d’une personne physique de manière directe ou indirecte : nom, prénom, adresse IP, adresse email, etc.

La commune du Vaudoué affirme son attachement au respect des lois et règlements applicables en matière de protection des données, et s’engage à préserver leur sécurité, leur confidentialité et leur intégrité.

Numéro d’enregistrement à la CNIL :

Pour contacter la CNIL,
un seul numéro : 01 53 73 22 22

Champ d’application et exclusion

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel à partir :

  • de nos sites internet
  • de l’inscription aux newsletter
  • de ses applications mobiles
  • d’événements ou visites organisés par la commune du Vaudoué ou promus par nous.
  • des services que nous rendons aux institutions locales

La présente Politique ne s’applique pas aux traitements réalisés sur des sites internet ou applications de tiers pour lesquels la commune du Vaudoué n’est pas responsable de traitement, et ceci même si lesdits sites sont mentionnés sur nos sites et documentations.


Données collectées et leurs utilisations

​Les données collectées directement depuis les sites Internet

Il s’agit des données que les visiteurs fournissent directement par le biais de formulaires de demandes d’information et de documentation.

Ces données sont conservées dans un fichier électronique aux seules fins de transmission des informations demandées ou ultérieurement, d’information sur l’actualité de lacommune du Vaudoué. Elle s’engage à supprimer ces coordonnées sur simple demande par courriel ou via le formulaire de contact.


Les données collectées directement lors de l’inscription aux newsletters

  • Adresse de courrier électronique
  • Nom
  • Téléphone
  • Adresse postale

À tout moment, et notamment à chaque réception d’une lettre électronique l’abonné peut au moyen d’un bouton dédié se désabonner. Pour modifier ses centres d’intérêt il faut procéder à un désabonnement /réabonnement.


​Les données de connexion collectées indirectement à partir de la navigation sur nos supports numériques et Internet

Il s’agit des données que nous collectons à partir de votre navigation sur nos sites et applications telles que :

  • la date, l’heure de la connexion et/ou navigation,
  • le type de navigateur,
  • la langue du navigateur,
  • URL ou rubriques consultées,
  • l’adresse de protocole Internet et l’adresse IP.

Le traitement de ces données de connexion se fait dans le respect de la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. L’analyse de ces données a pour but de produire des indicateurs non nominatifs pour adapter nos politiques d’accueil, d’information et nos stratégies de communication


Cookies et mesure d’audience

Les cookies sont des fichiers stockés sur votre ordinateur par les sites web que vous visitez et contiennent des informations telles que vos préférences de navigation ou votre statut de connexion.

Lors de la collecte par la commune du Vaudoué des informations générées par ces cookies, l’adresse IP est rendue anonyme. Nous utilisons les cookies suivants :

  • techniques (pour faciliter et améliorer vos connexions)
  • de mesure d’audience (pour nous permettre de connaître l’audience des différentes rubriques et pages du site)
  • publicitaires (pour vous adresser de la publicité ciblée en fonction des centres d’intérêts déduits de votre activité sur le site)
  • réseaux sociaux (pour connaître vos habitudes et centres d’intérêt à partir de votre navigation sur internet)
    Plus d’informations en cliquant ici.


Durée de conservation des données

A partir du 25 mai 2018, toutes les données collectées lors de la création d’un compte et/ou traitées postérieurement à cette date seront conservées pendant une durée de trois ans après votre dernier contact avec la commune du Vaudoué ou votre dernière connexion au site Internet.

Pour les données collectées et/ou traitées antérieurement au 25 mai 2018 et n’ayant pas donné lieu à un contact de votre part, la commune du Vaudoué poursuit un objectif de conservation des données n’excédant pas trois ans à compter du dernier contact.

Les compte considérés comme « inactifs » seront automatiquement désactivés (les données rendues anonymes). Pour bénéficier à nouveau de nos services, il appartiendra au visiteur de souscrire à nouveau.


Mise à jour de la politique de confidentialité

La présente Politique de protection des données à caractère personnel peut être mise à jour, à tout moment, en fonction des besoins de la commune du Vaudoué ou si la loi l’exige.

Date de dernière modification : 28/08/2020.

Paramètres de la boîte à cookies