Documents d’urbanisme CERFA
Guide intégration bâti contemporain (couleurs enduits, volets…)
Demander un certificat d’Urbanisme
CERFA n°13410*05 : Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
CERFA n°13703*07 : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable
CERFA n°13404*07 : Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
CERFA n°13702*06 : Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire
CERFA n°13406*07 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis d’aménager ou permis de construire
CERFA n°13409*07 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ouverture de chantier
CERFA 13407*03 : Déclaration d’ouverture de chantier
Achèvement de chantier
CERFA 13408*05 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxDemande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
CERFA 13411*07 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Transfert de permis délivré en cours de validité
CERFA 13412*07 : Demande de transfert d’un permis de construire valide
Permis de démolir
CERFA n°13405*05 : Demande de permis de démolir
Accédez aux principaux formulaires CERFA de l’administration destinés aux particuliers:
- Formulaire remplissable en ligne :
Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage.
Vous pourrez soit l’envoyer en ligne, soit l’imprimer et l’envoyer par voie postale. - Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l’envoyer par voie postale.
Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer vos coordonnées afin de ne pas les ressaisir systématiquement.