Site officiel – Le Vaudoué
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Documents d’urbanisme CERFA

Guide intégration bâti contemporain (couleurs enduits, volets…)

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Demander un certificat d’Urbanisme

CERFA n°13410*05 :   Demande de certificat d’urbanisme

 

Déclaration préalable

CERFA n°13703*07 :   Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

 

Déclaration préalable

CERFA n°13404*07 :   Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire

Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières

CERFA n°13702*06 :   Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager

 

Demande de permis de construire

CERFA n°13406*07 :   Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

 

Permis d’aménager ou permis de construire

CERFA n°13409*07 :   Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

 

Ouverture de chantier

CERFA 13407*03 :   Déclaration d’ouverture de chantier

 

Achèvement de chantier

CERFA 13408*05 :   Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxDemande de Modification d’un permis délivré en cours de validité

CERFA 13411*07 :   Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité

 

Transfert de permis délivré en cours de validité

CERFA 13412*07 :   Demande de transfert d’un permis de construire valide

 

Permis de démolir

CERFA n°13405*05 :   Demande de permis de démolir

Accédez aux principaux formulaires CERFA de l’administration destinés aux particuliers: 

  • Formulaire remplissable en ligne :
    Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage.
    Vous pourrez soit l’envoyer en ligne, soit l’imprimer et l’envoyer par voie postale.
  • Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l’envoyer par voie postale.

Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer vos coordonnées afin de ne pas les ressaisir systématiquement.

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