Documents d’urbanisme CERFA et dépôt numérique
Les documents Cerfa saisis dans internet (saisine électronique) sont transmis directement à votre mairie si vous avez rempli votre code postal et sélectionné votre ville.
Lexique
Guide intégration bâti contemporain (couleurs enduits, volets…)
Liste des essences souhaitées, déconseillées ou interdites
Liste des éléments protégés
Plan du réseau EAU
Plan du réseau Assainissement
Demander un certificat d’Urbanisme
CERFA n°13410 : Demande de certificat d’urbanisme
Déclaration préalable
CERFA n°13703 : Déclaration préalable – Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
Déclaration préalable
CERFA n°13404 : Déclaration préalable – constructions, travaux, installations, et aménagement non soumis à permis de construire
Déclaration préalable Lotissements et autres divisions foncières
CERFA n°13702 : Déclaration préalable – Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager
Demande de permis de construire
CERFA n°13406 : Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions
Permis d’aménager ou permis de construire
CERFA n°13409 : Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)
Ouverture de chantier
CERFA 13407 : Déclaration d’ouverture de chantier
Achèvement de chantier
CERFA 13408 : Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travauxDemande de Modification d’un permis délivré en cours de validité
CERFA 13411 : Demande de modification d’un permis de construire en cours de validité
Transfert de permis délivré en cours de validité
CERFA 13412 : Demande de transfert d’un permis de construire valide
Permis de démolir
CERFA n°13405: Demande de permis de démolir
Accédez aux principaux formulaires CERFA de l’administration destinés aux particuliers:
- Formulaire remplissable en ligne :
Vous pouvez remplir votre formulaire en ligne et pour certains bénéficier du pré-remplissage.
Vous pourrez soit l’envoyer en ligne, soit l’imprimer et l’envoyer par voie postale. - Formulaire vierge : Vous devez imprimer le formulaire et le remplir à la main puis l’envoyer par voie postale.
Remarque : Dans le cas de formulaires CERFA pré-remplissables, pensez également à enregistrer vos coordonnées afin de ne pas les ressaisir systématiquement.
Nouveau
A partir du 1er janvier 2022, vous pouvez envoyer vos documents d’urbanisme par voie numérique à l’adresse urbanisme@levaudoue.fr. Attention cependant, la taille maximal du dossier numérique (ainsi que toutes les pièces annexes) ne doit pas dépasser 10Mo.
Il est toujours possible de déposer votre dossier en mairie.